Section précédente

Section parente

Arrêté du 17 mai 2016

autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours de recrutement pour techniciens en systèmes d'information (2016)

Résumé. Un arrêté de 2016 organise les concours pour recruter des techniciens dans les systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie électronique ;

Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutement et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française ;

Vu le décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011 (Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011 : Organisation des techniciens informatiques du ministère de l'intérieur) portant statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique) relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2016 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;

Sur la proposition du secrétaire général,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de concours pour le recrutement de techniciens

Résumé. En 2016, des concours sont ouverts pour recruter des techniciens dans les systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

En vigueur depuis le 26 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier des concours de recrutement pour techniciens

Résumé. Un calendrier est prévu pour les concours de recrutement de techniciens dans les systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

L'annexe I du présent (Calendrier des concours de recrutement de techniciens en 2016) arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation des concours de recrutement mentionnés à l'article 1er (Ouverture d'un concours pour techniciens au ministère de l'intérieur en 2016).

En vigueur depuis le 26 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de postes aux concours

Résumé. Le nombre de places pour les concours de recrutement est décidé par un arrêté ministériel.

Le nombre de postes offerts pour chacun des concours de recrutement sera fixé par arrêté ministériel.

En vigueur depuis le 26 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'inscription aux concours du ministère de l'intérieur

Résumé. L'article explique comment s'inscrire aux concours de recrutement pour des postes dans les systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

I. - Les formulaires d'inscription sont disponibles :

  • par téléchargement sur le site internet du ministère de l'intérieur : www.interieur.gouv.fr à la rubrique « Le ministère recrute - Filière systèmes d'information et de communication - Les recrutements » ;
  • par voie postale en joignant une enveloppe (format A4) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 100 g (libellée aux nom et adresse du candidat) au ministère de l'intérieur, SG/DRH/SDRF/BRPP/Pôle concours, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes.

II. - L'enregistrement de l'inscription s'effectue au choix du candidat :

  • par voie électronique sur le site internet du ministère de l'intérieur (même adresse). Une attestation d'inscription sera transmise au candidat par voie électronique ;
  • par voie postale.
Le candidat adresse son dossier d'inscription au centre d'examen choisi, mentionné en annexe II.

Tout dossier incomplet ou mal renseigné est rejeté.

En vigueur depuis le 26 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de centres d'examen dans les DOM-TOM

Résumé. Des centres d'examen seront ouverts dans les DOM-TOM pour un concours de recrutement si au moins une candidature est enregistrée.

Dans la mesure où au moins une candidature serait enregistrée, des centres d'examen mentionnés en annexe II seront ouverts dans les départements et les collectivités d'outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 26 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adresse de dépôt des documents pour les épreuves d'admission

Résumé. Les candidats aux épreuves d'admission doivent envoyer leurs documents à une adresse spécifique à Lognes.

En vue des épreuves d'admission, les candidats adressent les documents prévus par la réglementation mentionnés dans les formulaires d'inscription au ministère de l'intérieur, SG/DRH/SDRF/BRPP/Pôle concours, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes.

En vigueur depuis le 26 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage de la composition des jurys

Résumé. La liste des membres du jury sera affichée pendant les épreuves et jusqu'aux résultats.

La composition des jurys fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, dans les locaux de la sous-direction du recrutement et de la formation et sur le site internet du ministère de l'intérieur.

En vigueur depuis le 26 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement et de la formation,

I. Chauvenet-Forin

En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2016

Arrêté du 17 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe I
Annexe II