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Arrêté du 17 mai 2016

portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Arve (zone de protection spéciale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel en Haute-Savoie

Résumé. Un arrêté protège un espace naturel en Haute-Savoie pour préserver les oiseaux et la biodiversité.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de son article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et ses articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 mai 2016

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Création d'une zone de protection spéciale Natura 2000 dans la vallée de l'Arve

Résumé. Un espace naturel en Haute-Savoie est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Arve » (zone de protection spéciale FR 8212032) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 200 et les 6 cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Haute-Savoie, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arenthon, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonneville, Contamine-sur-Arve, Etrembières, Gaillard, Marignier, Marnaz, Monnetier-Mornex, Nangy, Reignier-Esery, Saint-Pierre-en-Faucigny, Scientrier, Thyez, Vougy.

En vigueur depuis le 26 mai 2016

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Liste des oiseaux protégés dans la vallée de l'Arve

Résumé. Un arrêté liste les oiseaux protégés dans la vallée de l'Arve, en Haute-Savoie.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de l'Arve figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 mai 2016

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et la liste des oiseaux protégés du site Natura 2000 de la vallée de l'Arve sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone de protection spéciale Natura 2000 dans la vallée de l'Arve) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés dans la vallée de l'Arve) peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne - Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 26 mai 2016

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Désignation du responsable de l'arrêté Natura 2000 vallée de l'Arve

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2016

Arrêté du 17 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4