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Arrêté du 21 mai 2016

portant agrément de la société par actions simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire

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Autorisation d'organiser l'examen théorique du permis de conduire

Résumé. Un arrêté autorise une société à organiser l'examen théorique du permis de conduire pendant dix ans et annonce la mise en ligne d'un site de réservation pour les examens.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment les articles R. 221-3-4 (Agrément des organismes pour l'épreuve théorique du permis) à R. 221-3-17 (Sanctions pour l'organisation illégale des examens théoriques du permis de conduire) ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2016 (Fixation du prix et conditions d'accès à l'épreuve théorique du code de la route) relatif aux obligations des organisateurs agréés de l'épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale ;

Vu la demande d'agrément déposée par la société par actions simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES le 7 mai 2016,

Arrête :

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Agrément pour l'épreuve théorique du permis de conduire

Résumé. La société SGS AUTOMOTIVE SERVICES est autorisée à organiser l'examen théorique du permis de conduire pendant dix ans.

A compter du 13 juin 2016, la société par actions simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES est agréée pour organiser l'épreuve théorique générale du permis de conduire pour une durée de dix ans.

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Ouverture d'un site de réservation pour les examens de permis

Résumé. Un site pour réserver des places d'examen de permis de conduire sera disponible à partir du 6 juin 2016.

Le site de réservation en ligne des places d'examen de la société par actions simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES peut être ouvert à compter de la date de publication du 6 juin 2016.

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Désignation du responsable de l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la circulation routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

Arrêté du 21 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3