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Arrêté du 21 mai 2016

portant agrément du groupe La Poste en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire

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Arrêté autorisant La Poste à organiser l'examen théorique du permis de conduire

Résumé. La Poste peut maintenant organiser l'examen théorique du permis de conduire pour les dix prochaines années, et le site de réservation ouvrira le 6 juin 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment les articles R. 221-3-4 (Agrément des organismes pour l'épreuve théorique du permis) à R. 221-3-17 (Sanctions pour l'organisation illégale des examens théoriques du permis de conduire) ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2016 (Fixation du prix et conditions d'accès à l'épreuve théorique du code de la route) relatif aux obligations des organisateurs agréés de l'épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale ;

Vu la demande d'agrément déposée par le groupe La Poste le 13 mai 2016,

Arrête :

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Agrément de La Poste pour le permis de conduire

Résumé. La Poste peut maintenant organiser l'examen théorique du permis de conduire pour les dix prochaines années.

A compter du 13 juin 2016, le groupe La Poste est agréé pour organiser l'épreuve théorique générale du permis de conduire pour une durée de dix ans.

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Ouverture du site de réservation des places d'examen

Résumé. Le site de réservation pour les places d'examen du permis de conduire chez La Poste ouvrira le 6 juin 2016.

Le site de réservation en ligne des places d'examen du groupe La Poste peut être ouvert à compter du 6 juin 2016.

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Désignation du responsable de l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la circulation routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

Arrêté du 21 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3