JORF n°0120 du 25 mai 2016

Arrêté du 23 mai 2016

Le directeur des achats de l'Etat,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;

Vu le décret du 10 mars 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics - M. GRÉVOUL (Michel) ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2016 portant organisation de la direction des achats de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2016 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat),

Arrête :

Article 1

Mme Fatima AZZAZ, MM. Mahfoud BARADI et Jean-Luc THOURIGNY, administrateurs civils hors classe, Mme Claudine LE DOEUFF, attachée d'administration hors classe de l'Etat, Mmes Agnès DEVILLE-VIZITEU et Malika KESSOUS, attachées d'administration de l'Etat, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2016.

M. Grévoul