Article 1
Il est délivré à l'association, dont le siège social est situé à Colombelles (14), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la communauté d'agglomération de Caen-la-Mer.
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JORF n°0120 du 25 mai 2016
Arrêté du 13 mai 2016
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil d'administration de l'association Revivre en date du 27 avril 2016 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation sur le territoire de la communauté d'agglomération de Caen-la-Mer,
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Basse-Normandie en date du 3 novembre 2015,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 mai 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti