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Arrêté du 18 mai 2016

modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des diplômes dans le secteur sanitaire et social

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2016 remplace le diplôme d'aide médico-psychologique par celui d'accompagnant éducatif et social dans le secteur sanitaire et social.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 (Modification du diplôme d'accompagnement éducatif et social) relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Arrête :

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Modification de la liste des diplômes du secteur sanitaire et social

Résumé. L'arrêté modifie la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social, remplaçant le diplôme d'aide médico-psychologique par celui d'accompagnant éducatif et social.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 mai 2016

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim,

M. Lenoir-Salfati

En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2016

Arrêté du 18 mai 2016
Article 1
Article 2