La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 7 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Le 1 de l'article 7 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Thierry Deldicque, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Stéphane Arche, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 mai 2016.
V. Métrich-Hecquet