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Arrêté du 20 mai 2016

relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles d'indemnisation pour les gardes des internes en médecine

Résumé. Les internes en médecine obtiennent de nouvelles règles pour leurs gardes de nuit, week-ends et jours fériés, avec des indemnités adaptées.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la défense,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 6153-2 (Obligations des internes en santé) ;

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité modifié,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mai 2016 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Indemnités de garde pour les internes en médecine

Résumé. Les internes en médecine reçoivent une indemnité pour les gardes de nuit, avec des montants différents selon le jour et la durée.
ARTICLE 1 : Service de garde normal Montants au 1er juillet 2023
I. - Les internes et les faisant fonction d'interne perçoivent, pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, pendant les nuits des lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, une indemnité forfaitaire de garde au montant brut suivant :
Garde :
234,80 €
II. - Les internes et les faisant fonction d'interne perçoivent, pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal :
  • la nuit du samedi au dimanche ;
  • le dimanche ou jour férié en journée ;

- la nuit du dimanche ou d'un jour férié,
une indemnité forfaitaire de garde au montant brut suivant :
Garde :
256,86 €
III. - Les internes et les faisant fonction d'interne perçoivent pour chaque demi-garde effectuée au titre du service de garde normal, une indemnité forfaitaire de demi-garde aux montants bruts suivants :
Demi-garde effectuée au titre du I :
117,39 €
Demi-garde effectuée au titre du II : 128,43 €.

En vigueur depuis le 1 mai 2016 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Indemnités pour les gardes supplémentaires des internes

Résumé. Les internes en médecine peuvent faire des gardes supplémentaires et recevoir une indemnité forfaitaire.
ARTICLE 2 : Gardes supplémentaires Montants au 1er juillet 2023
Lorsque les nécessités du service l'exigent, les internes et les faisant fonction d'interne peuvent assurer des gardes supplémentaires, en sus du service de garde normal. Dans ce cas, ils perçoivent, pour chaque garde ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, une indemnité forfaitaire de garde aux montants bruts suivants :
-Garde supplémentaire :
-Demi-garde supplémentaire :
256,86 €
128,43 €.

En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Indemnités pour gardes supplémentaires des internes

Résumé. Les internes en médecine reçoivent une indemnité pour les gardes supplémentaires le week-end et les jours fériés.

Pour le travail supplémentaire effectué, lorsque la permanence des soins l'exige, les samedis après-midi, dimanches et jours fériés, l'interne ou le faisant fonction d'interne perçoit une demi-garde par demi-journée, au montant fixé à l'article 2 (Indemnités pour gardes supplémentaires des internes), imputable sur les obligations de service.
Ce travail doit figurer, assorti de la mention « continuité de service » (CS), sur les tableaux mensuels nominatifs de service et les tableaux de gardes et astreintes dressés par le directeur en application de l'article 3 de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, après validation par la commission des gardes sur la demande motivée du chef de service ou de département, ou par le médecin-chef de l'hôpital des armées.

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Modification des conditions de garde des internes en médecine

Résumé. Les internes en médecine voient leurs conditions de garde modifiées, notamment pour les remplacements et la rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Indemnités pour les internes des hôpitaux des armées

Résumé. Les internes des hôpitaux des armées peuvent recevoir des indemnités pour les gardes effectuées, même s'ils ne sont pas en service dans les organismes du service de santé des armées.

Les internes des hôpitaux des armées, lorsqu'ils ne sont pas en service dans des organismes du service de santé des armées, peuvent bénéficier des indemnités prévues aux articles 1er (Indemnités de garde pour les internes en médecine), 2 (Indemnités pour gardes supplémentaires des internes) et 3 (Indemnisation des gardes supplémentaires pour les internes en médecine).

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Suppression des indemnités de garde pour les internes

Résumé. L'arrêté du 20 mai 2016 supprime les règles d'indemnisation des gardes et astreintes pour les internes, résidents et étudiants en médecine.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les internes

Résumé. Cet article fixe la date d'application des nouvelles règles pour les internes des hôpitaux, à partir du 1er mai 2016.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mai 2016.

En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'offre de soins, le directeur du budget et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,

J. Deronne

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Arrêté du 20 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8