JORF n°0135 du 12 juin 2012

Article 9

Article 9

Le chef d'organisme de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 13 juin 2012

Abrogé le jeudi 1 janvier 2015

Le chef d'organisme de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.