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1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 26 avril 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé (€)
9378496 POTACTASOL 1 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon de 1 mg ACTAVIS FRANCE 60,000
9378504 POTACTASOL 4 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 mg ACTAVIS FRANCE 240,000
2. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 26 avril 2012, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT BASE DE CALCUL HT
par UCD (€)
9379975 GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml ACCORD HEALTHCARE LIMITED 21,520
9379981 GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 10 ml ACCORD HEALTHCARE LIMITED 102,910
9379998 GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 15 ml ACCORD HEALTHCARE LIMITED 154,365
9830004 GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 20 ml ACCORD HEALTHCARE LIMITED 205,820
9363299 PACLITAXEL AHCL 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon en verre de 5 ml ACCORD HEALTHCARE LIMITED 45,000
9363282 PACLITAXEL AHCL 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon en verre de 16,7 ml ACCORD HEALTHCARE LIMITED 150,000
9363307 PACLITAXEL AHCL 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon en verre de 50 ml ACCORD HEALTHCARE LIMITED 450,000
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