Par application des dispositions de l'article R. 321-20 du code des assurances, l'agrément qui avait été accordé à la société d'assurance Auxia SA, dont le siège social est 29, rue Cardinet, 75858 Paris Cedex 17, pour pratiquer des opérations relevant de la branche 26 - Toute opération à caractère collectif définie à la section 1 du chapitre 1er du titre IV du livre IV du code des assurances, mentionnée à l'article R. 321-1 dudit code, a cessé d'être valable, aucun contrat n'ayant été souscrit dans cette branche pendant deux exercices consécutifs.
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