JORF n°0135 du 12 juin 2012

Article 4

Article 4

Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Châlons ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Châlons, détachement du commissariat de l'armée de terre de Châlons,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 13 juin 2012

Abrogé le jeudi 1 janvier 2015

Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :

Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Châlons ;

Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Châlons, détachement du commissariat de l'armée de terre de Châlons,

les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.