JORF n°0173 du 28 juillet 2023

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aboration d'arrêtés concernant les commissaires de police et les cadres de direction

Résumé Les anciennes règles pour les commissaires de police et les cadres de direction de la police nationale sont supprimées.

L'arrêté du 28 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale, et l'arrêté du 25 juillet 2018 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 28 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale, et l'arrêté du 25 juillet 2018 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale sont abrogés.