Arrêté du 28 mars 2014

Article 15

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Article 15

Les candidats à l'emploi de commissaire de police doivent répondre aux conditions d'aptitude physique définies par l'arrêté du 2 août 2010 susvisé (Règles de santé pour les fonctionnaires).
Ils doivent se soumettre aux examens et tests médicaux qui leur sont prescrits en vue d'établir qu'ils remplissent les conditions d'aptitude physique requises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2023

Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 4 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'aptitude physique pour les commissaires de police

Résumé. Les candidats pour devenir commissaire de police doivent passer des examens médicaux pour vérifier qu'ils sont en bonne santé.

Les candidats à l'emploi de commissaire de police doivent répondre aux conditions d'aptitude physique définies par l'arrêté du 2 août 2010 susvisé (Règles de santé pour les fonctionnaires).
Ils doivent se soumettre aux examens et tests médicaux qui leur sont prescrits en vue d'établir qu'ils remplissent les conditions d'aptitude physique requises.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au dimanche 3 septembre 2023

Source : Légifrance