Arrêté du 28 mars 2014

Article 10

Abrogé4 septembre 2023

Créé le 3 avril 2014 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 3 septembre 2023

Le jury de chacun des concours comprend les membres ci-après :

  • un membre du corps de conception et de direction ayant au moins le grade de commissaire général, ou détaché dans un emploi de contrôleur général ;
  • un membre d'un corps recruté par la voie de l'Institut national du service public ;
  • trois membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
  • un magistrat de l'ordre judiciaire ;
  • une personnalité qualifiée extérieure à la fonction publique de l'Etat, territoriale ou hospitalière ;
  • un psychologue.

En cas de démission d'un membre du jury après le début des épreuves, celui-ci ne peut être remplacé.
Pour les deux concours, il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à des fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'un des corps visés ci-dessus.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 4 septembre 2023

Abrogé parArrêté du 24 juillet 2023art. 24

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 3 septembre 2023

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12

Le jury de chacun des concours comprend les membres ci-après

* un membre du corps de conception et de direction ayant au moins le grade de commissaire général, ou détaché dans un emploi de contrôleur général ; * un membre d'un corps recruté par la voie de l'Institut national du service public; * trois membres du corps de conception et de direction de la police nationale ; * un magistrat de l'ordre judiciaire ; * une personnalité qualifiée extérieure à la fonction publique de l'Etat, territoriale ou hospitalière ; * un psychologue.

En cas de démission d'un membre du jury après le

En vigueur du samedi 29 décembre 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 26 décembre 2018art. 9

Le jury de chacun des concours comprend les membres ci-après

* un membre du corps de conception etde direction ayant au moins le grade de commissaire général, ou détaché dans un emploide contrôleur général ; *un membre d'un corps recruté par la voie de l'Ecole nationale d'administration ; *trois membres du corps de conception et de direction de la police nationale ; *un magistrat de l'ordre judiciaire ; *une personnalité qualifiée extérieure à la fonction publique de l'Etat, territoriale ou hospitalière ; *un psychologue.

En cas de démission d'un membre du jury après le début des épreuves, celui-ci ne peut être remplacé. Pour les deux concours, il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à des fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'un des corps visés ci-dessus.

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au vendredi 28 décembre 2018

Le jury de chacun des concours comprend les membres ci-après :
― un directeur adjoint ou un sous-directeur des services actifs de la police nationale, ou un chef de service central de la police nationale, ayant les uns et les autres au moins le grade de commissaire divisionnaire ;
― un membre d'un corps recruté par la voie de l'Ecole nationale d'administration ;
― trois membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
― un magistrat de l'ordre judiciaire ;
― une personnalité qualifiée extérieure à la fonction publique de l'Etat, territoriale ou hospitalière ;
― un psychologue.
En cas de démission d'un membre du jury après le début des épreuves, celui-ci ne peut être remplacé.