Arrêté du 28 mars 2014

Article 10

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Article 10

Le jury de chacun des concours comprend les membres ci-après :

  • un membre du corps de conception et de direction ayant au moins le grade de commissaire général, ou détaché dans un emploi de contrôleur général ;
  • un membre d'un corps recruté par la voie de l'Institut national du service public ;
  • trois membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
  • un magistrat de l'ordre judiciaire ;
  • une personnalité qualifiée extérieure à la fonction publique de l'Etat, territoriale ou hospitalière ;
  • un psychologue.

En cas de démission d'un membre du jury après le début des épreuves, celui-ci ne peut être remplacé.
Pour les deux concours, il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à des fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'un des corps visés ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2023

Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 4 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury des concours de la police nationale

Résumé. Le jury des concours de la police nationale est composé de membres variés, dont un commissaire général, un psychologue et une personnalité extérieure.

Le jury de chacun des concours comprend les membres ci-après :

  • un membre du corps de conception et de direction ayant au moins le grade de commissaire général, ou détaché dans un emploi de contrôleur général ;
  • un membre d'un corps recruté par la voie de l'Institut national du service public ;
  • trois membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
  • un magistrat de l'ordre judiciaire ;
  • une personnalité qualifiée extérieure à la fonction publique de l'Etat, territoriale ou hospitalière ;
  • un psychologue.

En cas de démission d'un membre du jury après le début des épreuves, celui-ci ne peut être remplacé.
Pour les deux concours, il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à des fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'un des corps visés ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 3 septembre 2023

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. La formation du jury des concours est modifiée en remplaçant l'Ecole nationale d'administration par l'Institut national du service public comme corps de recrutement pour un membre, et en ajoutant la possibilité d'inclure des fonctionnaires retraités honoraires.

En vigueur du samedi 29 décembre 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 26 décembre 2018art. 9 : Modification de la composition du jury des concours

En résumé. La composition du jury des concours a été mise à jour pour inclure des membres de rang plus élevé et permettre l'appel à des retraités honoraires en cas de besoin.

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au vendredi 28 décembre 2018

Source : Légifrance