Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2023 - art. 24
Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 4 septembre 2023
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Publication du programme des épreuves de droit pour un concours
Le programme des épreuves de droit est joint en annexe 1 au présent arrêté et fait l'objet d'une publication au Journal officiel.