Arrêté du 28 mars 2014

Article 6

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Article 6

Le programme des épreuves de droit est joint en annexe 1 au présent arrêté et fait l'objet d'une publication au Journal officiel.

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Abrogé4 septembre 2023

Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 4 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du programme des épreuves de droit pour un concours

Résumé. Un arrêté publie le programme des épreuves de droit pour un concours, avec des détails sur les épreuves orales et physiques.

Le programme des épreuves de droit est joint en annexe 1 au présent arrêté et fait l'objet d'une publication au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 décembre 2018 au dimanche 3 septembre 2023

Modifié parArrêté du 26 décembre 2018art. 7 : Modification du programme des épreuves de droit

En résumé. Le nombre d'annexes jointes à l'arrêté a été réduit de deux à une.

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au vendredi 28 décembre 2018

Source : Légifrance