Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2023 - art. 24
Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 4 septembre 2023
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Nouveaux règlements pour les concours de commissaires de police
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2015.