Arrêté du 25 juillet 2018

Article 2

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Article 2

La sélection à la voie d'accès professionnelle est ouverte aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale qui, au 1er janvier de l'année du recrutement, détiennent au moins le grade de capitaine, comptent au moins sept années d'ancienneté à partir de leur titularisation dans ce grade et sont âgés au plus de cinquante ans.

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Abrogé4 septembre 2023

Créé le 5 août 2018 · Abrogé le 4 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de sélection pour une promotion dans la police nationale

Résumé. Les capitaines de la police nationale avec au moins sept ans d'expérience peuvent postuler pour une promotion, s'ils ont moins de 50 ans.

La sélection à la voie d'accès professionnelle est ouverte aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale qui, au 1er janvier de l'année du recrutement, détiennent au moins le grade de capitaine, comptent au moins sept années d'ancienneté à partir de leur titularisation dans ce grade et sont âgés au plus de cinquante ans.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 août 2018 au dimanche 3 septembre 2023

Source : Légifrance