Arrêté du 28 mars 2014

Article 9

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Article 9

La présidence des jurys est assurée par le directeur général de la police nationale ou son représentant, occupant un emploi de directeur des services actifs ou bien d'inspecteur général de la police nationale.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à un fonctionnaire retraité se prévalant de l'honorariat ayant occupé l'un des emplois de directeur ou d'inspecteur général visés ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2023

Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 4 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence des jurys dans la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale ou son représentant dirige les jurys des concours, avec un système de remplacement prévu.

La présidence des jurys est assurée par le directeur général de la police nationale ou son représentant, occupant un emploi de directeur des services actifs ou bien d'inspecteur général de la police nationale.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à un fonctionnaire retraité se prévalant de l'honorariat ayant occupé l'un des emplois de directeur ou d'inspecteur général visés ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 décembre 2018 au dimanche 3 septembre 2023

Modifié parArrêté du 26 décembre 2018art. 8 : Extension de la présidence des jurys à des retraités honorés

En résumé. Le texte ajoute la possibilité de faire appel à un fonctionnaire retraité avec l'honorariat pour présider les jurys, en cas de nécessité.

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au vendredi 28 décembre 2018

Source : Légifrance