Arrêté du 28 mars 2014

Article 1

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Article 1

L'arrêté d'ouverture, pris par le ministre chargé de l'intérieur, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004, fixe les dates de retrait et de clôture des dossiers d'inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts.

Le premier et le second concours prévus à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 modifié susvisé comportent des épreuves obligatoires d'admissibilité, de préadmission et des épreuves d'admission. Les épreuves d'admissibilité sont anonymes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2023

Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 4 septembre 2023

L'arrêté d'ouverture, pris par le ministre chargé de l'intérieur, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004, fixe les dates de retrait et de clôture des dossiers d'inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts.

Le premier et le second concours prévus à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 modifié susvisé comportent des épreuves obligatoires d'admissibilité, de préadmission et des épreuves d'admission. Les épreuves d'admissibilité sont anonymes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 3 septembre 2023

Modifié parARRÊTÉ du 25 août 2014art. 1 : Modification des règles du concours de commissaire de police

En résumé. Les modifications clarifient les étapes du concours et ajoutent des épreuves de préadmission, tout en précisant que les inscriptions sont désormais au pluriel.

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance