Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2023 - art. 24
Créé le 3 avril 2014
Les candidats à l'emploi de commissaire de police doivent répondre aux conditions d'aptitude physique définies par l'arrêté du 2 août 2010 susvisé.
Ils doivent se soumettre aux examens et tests médicaux qui leur sont prescrits en vue d'établir qu'ils remplissent les conditions d'aptitude physique requises.
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Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2023 - art. 24
Créé le 3 avril 2014
La nomination des lauréats en tant qu'élèves commissaires de police est subordonnée à l'obtention de l'agrément du ministre chargé de l'intérieur.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2005Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : DES ÉQUIVALENCES ADMISES DES TITRES ET DIPLÔMÉS, Art. 1, Sct. TITRE II : DE LA NATURE ET DES MODALITÉS DES ÉPREUVES, Sct. Chapitre Ier : Epreuves du concours externe, Art. 2, Sct. Chapitre II : Epreuves du concours interne, Art. 3, Sct. Chapitre III : Programme des épreuves, Art. 4, Sct. Chapitre IV : Notation, Art. 5, Sct. TITRE III : DES JURYS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
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27 abrogés
Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2023 - art. 24
Créé le 3 avril 2014
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2015.
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Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2023 - art. 24
Créé le 3 avril 2014
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le lundi 4 septembre 2023
En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au dimanche 3 septembre 2023