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Arrêté du 28 mars 2014

Chapitre IV : Dispositions diverses

Abrogé4 septembre 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé4 septembre 2023

Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 4 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'aptitude physique pour les commissaires de police

Résumé. Les candidats pour devenir commissaire de police doivent passer des examens médicaux pour vérifier qu'ils sont en bonne santé.

Les candidats à l'emploi de commissaire de police doivent répondre aux conditions d'aptitude physique définies par l'arrêté du 2 août 2010 susvisé (Règles de santé pour les fonctionnaires).
Ils doivent se soumettre aux examens et tests médicaux qui leur sont prescrits en vue d'établir qu'ils remplissent les conditions d'aptitude physique requises.

Abrogé4 septembre 2023

Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 4 septembre 2023

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Accord ministériel pour les futurs commissaires

Résumé. Pour devenir élève commissaire de police, il faut avoir l'accord du ministre de l'intérieur.

La nomination des lauréats en tant qu'élèves commissaires de police est subordonnée à l'obtention de l'agrément du ministre chargé de l'intérieur.

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Suppression des règles d'équivalence et d'organisation du concours de commissaire

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2005 qui régissait les équivalences de diplômes, les épreuves et les jurys pour le concours de commissaire de police.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2005Art. Annexe → Version 4Arrêté du 23 novembre 2005Sct. TITRE Ier : DES ÉQUIVALENCES ADMISES DES TITRES ET DIPLÔMÉSArrêté du 23 novembre 2005Art. 1 : Conditions d'accès au concours de commissaire de police
- Arrêté du 23 novembre 2005
Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : DES ÉQUIVALENCES ADMISES DES TITRES ET DIPLÔMÉS, Art. 1, Sct. TITRE II : DE LA NATURE ET DES MODALITÉS DES ÉPREUVES, Sct. Chapitre Ier : Epreuves du concours externe, Art. 2, Sct. Chapitre II : Epreuves du concours interne, Art. 3, Sct. Chapitre III : Programme des épreuves, Art. 4, Sct. Chapitre IV : Notation, Art. 5, Sct. TITRE III : DES JURYS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
Abrogé4 septembre 2023

Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 4 septembre 2023

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Nouveaux règlements pour les concours de commissaires de police

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour les concours de commissaires de police à partir de 2015.

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2015.

Abrogé4 septembre 2023

Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 4 septembre 2023

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Publication d'un arrêté sur les concours de commissaires de police

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les concours de commissaires de police, avec des règles à suivre.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 4 septembre 2023

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au dimanche 3 septembre 2023

Chapitre IV : Dispositions diverses
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Article 16
Article 17
Article 18
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