Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'aptitude physique pour les commissaires de police
Résumé. Les candidats pour devenir commissaire de police doivent passer des examens médicaux pour vérifier qu'ils sont en bonne santé.
Les candidats à l'emploi de commissaire de police doivent répondre aux conditions d'aptitude physique définies par l'arrêté du 2 août 2010 susvisé (Règles de santé pour les fonctionnaires)Règles de santé pour les fonctionnairesUn arrêté du 2 août 2010 fixe les règles de santé pour devenir fonctionnaire dans certains corps, comme la police ou la surveillance pénitentiaire.. Ils doivent se soumettre aux examens et tests médicaux qui leur sont prescrits en vue d'établir qu'ils remplissent les conditions d'aptitude physique requises.
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Suppression des règles d'équivalence et d'organisation du concours de commissaire
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2005 qui régissait les équivalences de diplômes, les épreuves et les jurys pour le concours de commissaire de police.
Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : DES ÉQUIVALENCES ADMISES DES TITRES ET DIPLÔMÉS, Art. 1, Sct. TITRE II : DE LA NATURE ET DES MODALITÉS DES ÉPREUVES, Sct. Chapitre Ier : Epreuves du concours externe, Art. 2, Sct. Chapitre II : Epreuves du concours interne, Art. 3, Sct. Chapitre III : Programme des épreuves, Art. 4, Sct. Chapitre IV : Notation, Art. 5, Sct. TITRE III : DES JURYS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
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Publication d'un arrêté sur les concours de commissaires de police
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les concours de commissaires de police, avec des règles à suivre.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.