Arrêté du 25 juillet 2018

Article 1

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Article 1

Le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale prévue par l' article 7 du décret du 2 août 2005 susvisé (Recrutement des commissaires de police) sont fixées par les articles 2 et suivants (Conditions de sélection pour une promotion dans la police nationale) du présent arrêté.

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Abrogé4 septembre 2023

Créé le 5 août 2018 · Abrogé le 4 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès professionnel au corps des commissaires de police

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour devenir commissaire de police par une voie professionnelle, réservée aux capitaines de la police avec au moins sept ans d'expérience.

Le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale prévue par l' article 7 du décret du 2 août 2005 susvisé (Recrutement des commissaires de police) sont fixées par les articles 2 et suivants (Conditions de sélection pour une promotion dans la police nationale) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 août 2018 au dimanche 3 septembre 2023

Source : Légifrance