Arrêté du 25 juillet 2018

Article 11

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Article 11

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 septembre 2023

Créé le 5 août 2018 · Abrogé le 4 septembre 2023

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Application d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 août 2018 au dimanche 3 septembre 2023

Source : Légifrance