Arrêté du 28 mars 2014

Article 19

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Article 19

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 septembre 2023

Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 4 septembre 2023

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Publication d'un arrêté sur les concours de commissaires de police

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les concours de commissaires de police, avec des règles à suivre.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au dimanche 3 septembre 2023

Source : Légifrance