Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2023 - art. 24
Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 4 septembre 2023
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Nomination des jurys des concours de la police nationale
Les jurys des deux concours sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'intérieur, sur proposition du directeur général de la police nationale.
Un président unique assure la direction des jurys de chacun des deux concours dont des membres peuvent être communs.
En cas de partage des voix lors des délibérations des jurys, celle du président est prépondérante.