Arrêté du 28 mars 2014

Article 8

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Article 8

Les jurys des deux concours sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'intérieur, sur proposition du directeur général de la police nationale.
Un président unique assure la direction des jurys de chacun des deux concours dont des membres peuvent être communs.
En cas de partage des voix lors des délibérations des jurys, celle du président est prépondérante.

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Abrogé4 septembre 2023

Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 4 septembre 2023

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Nomination des jurys des concours de la police nationale

Résumé. Les jurys des concours de la police nationale sont nommés par le ministre de l'intérieur et dirigés par un président unique.

Les jurys des deux concours sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'intérieur, sur proposition du directeur général de la police nationale.
Un président unique assure la direction des jurys de chacun des deux concours dont des membres peuvent être communs.
En cas de partage des voix lors des délibérations des jurys, celle du président est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au dimanche 3 septembre 2023

Source : Légifrance