Article 1
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JORF n°0298 du 26 décembre 2018
Arrêté du 24 décembre 2018
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 12 octobre 2018,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 17, Art. 20 > >
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2 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 18 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 19 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 23 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 24 > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 25 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 67 > >
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1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 68 > >
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Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 décembre 2018.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Lévêque
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Lévêque