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Arrêté du 24 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des services dans les ministères de l'éducation

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de plusieurs services dans les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en changeant leurs noms et missions, notamment pour inclure des aspects éthiques et budgétaires.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 12 octobre 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 décembre 2018

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Modification d'un arrêté concernant l'éducation et la recherche

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2014, notamment en changeant le nom d'une école et en ajoutant des missions sur l'éthique scientifique.

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation de la direction générale des ressources humaines) à 10 (Extension des missions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche) du présent arrêté.

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Modification de l'organisation de la direction générale des ressources humaines

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction générale des ressources humaines en changeant le nom et les missions d'un service à compétence nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des missions budgétaires dans l'enseignement supérieur

Résumé. La sous-direction du budget de la mission recherche et enseignement supérieur voit ses responsabilités précisées et élargies, notamment en matière de coordination budgétaire, de programmation financière et de contrôle interne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du département de contrôle interne

Résumé. Le département du contrôle interne et des systèmes d'information financière anime et coordonne le déploiement du contrôle interne comptable et budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la sous-direction du budget

Résumé. La sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire" se concentre désormais uniquement sur la réglementation comptable, sans inclure les opérations de comptabilité centrale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions du service des retraites de l'éducation nationale

Résumé. Le service des retraites de l'éducation nationale élargit ses missions pour inclure l'assistance et le conseil sur les processus de certification des comptes individuels de retraite, ainsi que la gestion des prestations d'invalidité pour les maîtres contractuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la direction des affaires juridiques

Résumé. La direction des affaires juridiques est réorganisée pour inclure un pôle de coordination des ressources et des moyens, auquel est rattaché le centre d'information et de documentation juridique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des affaires juridiques

Résumé. La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire modifie ses missions en supprimant le secrétariat du conseil supérieur de l'éducation et en ajoutant la gestion du droit des données et de l'information publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service de la stratégie de la recherche et d'innovation

Résumé. Le service de la stratégie de la recherche et d'innovation adapte ses travaux en intégrant des études interministérielles et internationales, tout en réorganisant ses départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

Résumé. Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche voit ses missions élargies pour inclure l'éthique et la déontologie dans les pratiques scientifiques, ainsi que le développement des relations entre le monde scientifique et la société.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2018.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2018

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