Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des missions budgétaires dans l'enseignement supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la dénomination d'une sous-directionArrêté du 17 février 2014Art. 20 : Rôle de la sous-direction du budget dans l'enseignement supérieur
→ Version 3 : Précision des responsabilités budgétaires
- Arrêté du 17 février 2014Art. 17, Art. 20