JORF n°0298 du 26 décembre 2018

Article 10

Article 10

L'article 68 est ainsi modifié :
1° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est chargé de la prise en compte de l'éthique et de la déontologie dans les pratiques scientifiques et de leur encadrement réglementaire.
« Il veille au développement des relations entre le monde scientifique et la société. Il assure le secrétariat du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :

«-le département des pratiques de recherche réglementées ;
«-le département des relations entre science et société. ».


Historique des versions

Version 1

L'article 68 est ainsi modifié :

1° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il est chargé de la prise en compte de l'éthique et de la déontologie dans les pratiques scientifiques et de leur encadrement réglementaire.

« Il veille au développement des relations entre le monde scientifique et la société. Il assure le secrétariat du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. » ;

2° Le dernier alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :

«-le département des pratiques de recherche réglementées ;

«-le département des relations entre science et société. ».