Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la sous-direction du budget
Résumé. La sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire" se concentre désormais uniquement sur la réglementation comptable, sans inclure les opérations de comptabilité centrale.
A modifié les dispositions suivantes :