JORF n°0298 du 26 décembre 2018

Article 5

Article 5

L'article 19 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « et les opérations de comptabilité centrale pour le ministère de l'éducation nationale » sont supprimés ;
2° L'antépénultième alinéa est supprimé.


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Version 1

L'article 19 est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « et les opérations de comptabilité centrale pour le ministère de l'éducation nationale » sont supprimés ;

2° L'antépénultième alinéa est supprimé.