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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la direction des affaires juridiques
Résumé. La direction des affaires juridiques est réorganisée pour inclure un pôle de coordination des ressources et des moyens, auquel est rattaché le centre d'information et de documentation juridique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2014Art. 24 : Organisation de la direction des affaires juridiques
→ Version 3 : Restructuration organisationnelle
→ Version 3 : Restructuration organisationnelle
- Arrêté du 17 février 2014Art. 24