Arrêté du 24 décembre 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation de la direction générale des ressources humaines) à 10 (Extension des missions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2018

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Modification d'un arrêté concernant l'éducation et la recherche

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2014, notamment en changeant le nom d'une école et en ajoutant des missions sur l'éthique scientifique.

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation de la direction générale des ressources humaines) à 10 (Extension des missions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2018

Source : Légifrance