Arrêté du 24 décembre 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 23

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Extension des missions du service des retraites de l'éducation nationale

Résumé. Le service des retraites de l'éducation nationale élargit ses missions pour inclure l'assistance et le conseil sur les processus de certification des comptes individuels de retraite, ainsi que la gestion des prestations d'invalidité pour les maîtres contractuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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