Arrêté du 24 décembre 2018

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 67

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Modification des missions du service de la stratégie de la recherche et d'innovation

Résumé. Le service de la stratégie de la recherche et d'innovation adapte ses travaux en intégrant des études interministérielles et internationales, tout en réorganisant ses départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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