Arrêté du 24 avril 2009

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'identification des chevaux

Résumé. L'arrêté du 24 avril 2009 supprime les règles sur l'identification des chevaux par leur hémotype et leur typage ADN.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 février 1994Art. 1Arrêté du 15 février 1994Art. 2Arrêté du 15 février 1994Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 15 février 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

Historique des versions

Source : Légifrance