Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'identification des chevaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16