Arrêté du 15 février 1994

Article 2

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Article 2

Lors de leur mise à l'élevage, la détermination de l'hémotype des étalons de race pur sang, trotteur français, anglo-arabe, arabe, selle français, camargue ou appartenant à une race étrangère de chevaux de selle ou à une race de poneys est obligatoire.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 26 février 1994 · Abrogé le 1 janvier 2010

Lors de leur mise à l'élevage, la détermination de l'hémotype des étalons de race pur sang, trotteur français, anglo-arabe, arabe, selle français, camargue ou appartenant à une race étrangère de chevaux de selle ou à une race de poneys est obligatoire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 février 1994 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance