Arrêté du 15 février 1994

Article 16

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Article 16

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 26 février 1994 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 février 1994 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance