Abrogé par Arrêté du 24 avril 2009 - art. 8
Créé le 26 février 1994 · Abrogé le 1 janvier 2010
Une enquête fondée sur l'analyse de l'hémotype ou sur le typage ADN d'un cheval, et, le cas échéant, de ses parents possibles, peut être ouverte par le service des haras :
soit pour s'assurer, en cours de carrière, de l'identité d'un cheval déjà muni d'un document d'identification ;
soit pour contrôler la filiation d'un produit.