Arrêté du 15 février 1994

Article 4

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Article 4

Une enquête fondée sur l'analyse de l'hémotype ou sur le typage ADN d'un cheval, et, le cas échéant, de ses parents possibles, peut être ouverte par le service des haras :

soit pour s'assurer, en cours de carrière, de l'identité d'un cheval déjà muni d'un document d'identification ;

soit pour contrôler la filiation d'un produit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 26 février 1994 · Abrogé le 1 janvier 2010

Une enquête fondée sur l'analyse de l'hémotype ou sur le typage ADN d'un cheval, et, le cas échéant, de ses parents possibles, peut être ouverte par le service des haras :

soit pour s'assurer, en cours de carrière, de l'identité d'un cheval déjà muni d'un document d'identification ;

soit pour contrôler la filiation d'un produit.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 février 1994 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance