Abrogé par Arrêté du 24 avril 2009 - art. 8
Créé le 31 décembre 1997 · Abrogé le 1 janvier 2010
Font obligatoirement l'objet d'un contrôle de filiation :
Les produits inscriptibles au stud-book français de pur-sang, au stud-book français du pur-sang arabe ou au stud-book du trotteur français ;
Les produits issus d'insémination artificielle et inscriptibles au stud-book d'une race de chevaux de selle ou d'une race de poneys reconnue en France ;
Les produits issus d'un transfert d'embryons ;
Les produits nés en France, issus d'une saillie à l'étranger, et inscriptibles au stud-book d'une race de chevaux de selle ou de poneys, sur décision du ministre chargé de l'agriculture ;
Les produits issus d'insémination artificielle transportée inscriptibles au registre du cheval de selle ;
Les produits nés en France à compter du 1er janvier 2000 et inscriptibles au stud-book du baudet du Poitou font l'objet d'un contrôle de filiation par le typage ADN ;
Les produits nés en France à compter du 1er janvier 2000 et inscriptibles au stud-book français du cheval lusitanien font l'objet d'un contrôle de filiation par le typage ADN.