Arrêté du 15 février 1994

Article 5

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Article 5

Font obligatoirement l'objet d'un contrôle de filiation :

Les produits inscriptibles au stud-book français de pur-sang, au stud-book français du pur-sang arabe ou au stud-book du trotteur français ;

Les produits issus d'insémination artificielle et inscriptibles au stud-book d'une race de chevaux de selle ou d'une race de poneys reconnue en France ;

Les produits issus d'un transfert d'embryons ;

Les produits nés en France, issus d'une saillie à l'étranger, et inscriptibles au stud-book d'une race de chevaux de selle ou de poneys, sur décision du ministre chargé de l'agriculture ;

Les produits issus d'insémination artificielle transportée inscriptibles au registre du cheval de selle ;

Les produits nés en France à compter du 1er janvier 2000 et inscriptibles au stud-book du baudet du Poitou font l'objet d'un contrôle de filiation par le typage ADN ;

Les produits nés en France à compter du 1er janvier 2000 et inscriptibles au stud-book français du cheval lusitanien font l'objet d'un contrôle de filiation par le typage ADN.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 31 décembre 1997 · Abrogé le 1 janvier 2010

Font obligatoirement l'objet d'un contrôle de filiation :

Les produits inscriptibles au stud-book français de pur-sang, au stud-book français du pur-sang arabe ou au stud-book du trotteur français ;

Les produits issus d'insémination artificielle et inscriptibles au stud-book d'une race de chevaux de selle ou d'une race de poneys reconnue en France ;

Les produits issus d'un transfert d'embryons ;

Les produits nés en France, issus d'une saillie à l'étranger, et inscriptibles au stud-book d'une race de chevaux de selle ou de poneys, sur décision du ministre chargé de l'agriculture ;

Les produits issus d'insémination artificielle transportée inscriptibles au registre du cheval de selle ;

Les produits nés en France à compter du 1er janvier 2000 et inscriptibles au stud-book du baudet du Poitou font l'objet d'un contrôle de filiation par le typage ADN ;

Les produits nés en France à compter du 1er janvier 2000 et inscriptibles au stud-book français du cheval lusitanien font l'objet d'un contrôle de filiation par le typage ADN.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 août 2000 au jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du mercredi 31 décembre 1997 au jeudi 24 août 2000

Source : Légifrance