Arrêté du 15 février 1994

Article 6

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Article 6

Une enquête est systématiquement ouverte :

1. Lorsque le produit est issu d'une jument saillie l'année précédente par plusieurs étalons ;

2. Lorsque la durée de gestation paraît anormale, c'est-à-dire inférieure à 300 jours ou supérieure à 380 jours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 26 février 1994 · Abrogé le 1 janvier 2010

Une enquête est systématiquement ouverte :

1. Lorsque le produit est issu d'une jument saillie l'année précédente par plusieurs étalons ;

2. Lorsque la durée de gestation paraît anormale, c'est-à-dire inférieure à 300 jours ou supérieure à 380 jours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 février 1994 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance