Arrêté du 15 février 1994

Article 6

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 26 février 1994

Une enquête est systématiquement ouverte :
1. Lorsque le produit est issu d'une jument saillie l'année précédente par plusieurs étalons ;
2. Lorsque la durée de gestation paraît anormale, c'est-à-dire inférieure à 300 jours ou supérieure à 380 jours.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 24 avril 2009art. 8

En vigueur du samedi 26 février 1994 au jeudi 31 décembre 2009

Une enquête est systématiquement ouverte :

1. Lorsque le produit est issu d'une jument saillie l'année précédente par plusieurs étalons ;

2. Lorsque la durée de gestation paraît anormale, c'est-à-dire inférieure à 300 jours ou supérieure à 380 jours.