Abrogé par Arrêté du 24 avril 2009 - art. 8
Créé le 26 février 1994 · Abrogé le 1 janvier 2010
Une enquête est systématiquement ouverte :
1. Lorsque le produit est issu d'une jument saillie l'année précédente par plusieurs étalons ;
2. Lorsque la durée de gestation paraît anormale, c'est-à-dire inférieure à 300 jours ou supérieure à 380 jours.