Si, après enquête, la filiation se révèle incompatible avec les déclarations de parenté, le produit est d'origine inconnue. Les frais de contrôle de filiation sont à la charge du propriétaire du produit.

Il n'est fait mention d'aucune origine sur son document d'accompagnement. Le produit n'appartient à aucune race.

Ces dispositions s'appliquent également en cas de refus de prélèvement de sang.

Ces dispositions n'excluent pas toute autre sanction prévue par la réglementation en vigueur.