Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2009 - art. 8
Créé le 26 février 1994 · Abrogé le 1 janvier 2010
L'hémotype et le typage ADN d'un cheval constituent des éléments de son identification.
Arrêté du 15 février 1994
L'hémotype et le typage ADN d'un cheval constituent des éléments de son identification.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2009 - art. 8
Créé le 26 février 1994 · Abrogé le 1 janvier 2010
L'hémotype et le typage ADN d'un cheval constituent des éléments de son identification.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 24 avril 2009art. 8
En vigueur du samedi 26 février 1994 au jeudi 31 décembre 2009
Source : Légifrance