Arrêté du 15 février 1994

Article 9

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Article 9

Des enquêtes peuvent également être effectuées selon des modalités fixées ultérieurement par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 26 février 1994 · Abrogé le 1 janvier 2010

Des enquêtes peuvent également être effectuées selon des modalités fixées ultérieurement par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 février 1994 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance