Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2009 - art. 8
Arrêté du 15 février 1994
Dans les cas prévus aux articles
2
,
3
, 5 et 6-1, les frais de prélèvements et d'analyses sont à la charge du propriétaire de l'animal concerné.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2009 - art. 8
cite
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 24 avril 2009art. 8
En vigueur du samedi 26 février 1994 au jeudi 31 décembre 2009
Source : Légifrance
Art. 8
Arrêté du 24 avril 2009
Arrêté 1994-02-15 art. 2, art. 3, art. 5, art. 6-1
Art. 2
Arrêté du 15 février 1994
Art. 3
Arrêté du 15 février 1994