Abrogé par Arrêté du 24 avril 2009 - art. 8
Créé le 26 février 1994 · En vigueur du 25 août 2000 au 31 décembre 2009
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 24 avril 2009art. 8
En vigueur du vendredi 25 août 2000 au jeudi 31 décembre 2009
Lors de leur mise à l'élevage, le typage ADN des étalons de race pur sang, trotteur français, anglo-arabe, arabe,selle français, baudet du Poitou et lusitanien est obligatoire.
En vigueur du samedi 26 février 1994 au jeudi 24 août 2000
Lors de leur mise à l'élevage, le typage ADN des étalons de race pur sang, trotteur français, anglo-arabe, arabe et selle français est obligatoire.