Arrêté du 15 février 1994

Article 3

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Article 3

Lors de leur mise à l'élevage, le typage ADN des étalons de race pur sang, trotteur français, anglo-arabe, arabe, selle français, baudet du Poitou et lusitanien est obligatoire.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 26 février 1994 · Abrogé le 1 janvier 2010

Lors de leur mise à l'élevage, le typage ADN des étalons de race pur sang, trotteur français, anglo-arabe, arabe, selle français, baudet du Poitou et lusitanien est obligatoire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 août 2000 au jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du samedi 26 février 1994 au jeudi 24 août 2000

Source : Légifrance