Arrêté du 15 février 1994

Article 14

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Article 14

Les prélèvements de sang sont effectués par une personne désignée par le service des haras ou en sa présence et sous son contrôle.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 26 février 1994 · Abrogé le 1 janvier 2010

Les prélèvements de sang sont effectués par une personne désignée par le service des haras ou en sa présence et sous son contrôle.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 février 1994 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance