Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2009 - art. 8
Créé le 26 février 1994
Les prélèvements de sang sont effectués par une personne désignée par le service des haras ou en sa présence et sous son contrôle.
Arrêté du 15 février 1994
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 24 avril 2009art. 8
En vigueur du samedi 26 février 1994 au jeudi 31 décembre 2009
Les prélèvements de sang sont effectués par une personne désignée par le service des haras ou en sa présence et sous son contrôle.