Arrêté du 15 février 1994

Article 15

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 26 février 1994

L'arrêté du 27 juillet 1976 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins et l'arrêté du 7 mai 1985 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1976 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins susvisés sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1976-07-27 Arrêté 1985-05-07

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 24 avril 2009art. 8

En vigueur du samedi 26 février 1994 au jeudi 31 décembre 2009

L'arrêté du 27 juillet 1976 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins et l'arrêté du 7 mai 1985 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1976 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins susvisés sont abrogés.