Arrêté du 15 février 1994

Article 15

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Article 15

L'arrêté du 27 juillet 1976 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins et l'arrêté du 7 mai 1985 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1976 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins susvisés sont abrogés.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 26 février 1994 · Abrogé le 1 janvier 2010

L'arrêté du 27 juillet 1976 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins et l'arrêté du 7 mai 1985 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1976 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins susvisés sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1976-07-27cite  Arrêté 1985-05-07

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 février 1994 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance