Abrogé par Arrêté du 24 avril 2009 - art. 8
Créé le 26 février 1994 · Abrogé le 1 janvier 2010
L'arrêté du 27 juillet 1976 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins et l'arrêté du 7 mai 1985 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1976 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins susvisés sont abrogés.