Arrêté du 15 février 1994

Article 11

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Article 11

Le résultat de l'analyse est toujours directement adressé par le laboratoire au service des haras, des courses et de l'équitation.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 26 février 1994 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le résultat de l'analyse est toujours directement adressé par le laboratoire au service des haras, des courses et de l'équitation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 février 1994 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance