Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2009 - art. 8
Créé le 26 février 1994
Le résultat de l'analyse est toujours directement adressé par le laboratoire au service des haras, des courses et de l'équitation.
Arrêté du 15 février 1994
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 24 avril 2009art. 8
En vigueur du samedi 26 février 1994 au jeudi 31 décembre 2009
Le résultat de l'analyse est toujours directement adressé par le laboratoire au service des haras, des courses et de l'équitation.