Arrêté du 15 février 1994

Article 10

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Article 10

Le laboratoire d'analyses des groupes sanguins des équidés de l'Institut national de la recherche agronomique est agréé pour déterminer les hémotypes et le typage ADN des équidés. Il fixe les normes techniques des prélèvements et fournit le matériel nécessaire à leur réalisation. Il interprète les contrôles de filiation.

D'autres laboratoires pourront également être agréés ultérieurement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 26 février 1994 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le laboratoire d'analyses des groupes sanguins des équidés de l'Institut national de la recherche agronomique est agréé pour déterminer les hémotypes et le typage ADN des équidés. Il fixe les normes techniques des prélèvements et fournit le matériel nécessaire à leur réalisation. Il interprète les contrôles de filiation.

D'autres laboratoires pourront également être agréés ultérieurement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 février 1994 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance