Arrêté du 23 mars 2022

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 avril 2023

Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 1 avril 2023

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au vendredi 31 mars 2023

Source : Légifrance